Refus d'embarquement

Dans tous les cas, nous veillerons à ce que vous soyez traité équitablement et efficacement. Nous organiserons des voyages alternatifs, fournirons de la nourriture et des boissons, l'hébergement et le transport si nécessaire pour tout passager à qui l'embarquement est refusé. Les informations seront communiquées clairement aux passagers.

Un refus d’embarquement se produit lorsque le nombre de sièges disponibles à bord d’un vol est inférieur au nombre de passagers qui se sont enregistrés et se sont présentés à la porte d’embarquement à temps et détiennent des documents de voyage valides.

Le refus d’embarquement n’inclut pas les situations où Air Inuit se devait de refuser de transporter un passager, car il s’est présenté en retard à la porte d’embarquement ou présentait un comportement turbulent.

Avant de refuser l’embarquement à un passager pour une raison qui nous est attribuable, nous commencerons par demander des volontaires. Si nous ne trouvons pas suffisamment de volontaires, d'autres passagers peuvent être sélectionnés conformément à la politique de priorité d'embarquement d'Air Inuit.

Les principales raisons attribuables à une compagnie aérienne sont:

• la surréservation par la compagnie aérienne;
• changement de la taille de l’avion pour des raisons commerciales ou pour effectuer un entretien prévu. (un changement d'appareil pour raisons mécaniques ou météorologiques, ne sont pas considérées comme des raisons commerciales)

Si l’on vous refuse l’embarquement contre votre gré pour une raison attribuable à la compagnie aérienne qui ne concerne pas la sécurité, vous avez droit à des normes de traitement particulières, à une indemnité ainsi qu’à une nouvelle réservation ou à un remboursement.

Si l’on vous refuse l’embarquement contre votre gré pour une raison attribuable à la compagnie aérienne et que le refus est nécessaire pour des raisons de sécurité, vous avez droit à des normes de traitement particulières ainsi qu’à une nouvelle réservation, mais pas d'indemnité.

Si l’on vous refuse l’embarquement contre votre gré pour une raison indépendante de la volonté de la compagnie aérienne, vous avez droit à une nouvelle réservation ou à un remboursement.

Veuillez consulter notre Tarif Passager, règle 245 pour plus d'information.

Pour plus d'information sur le refus d'embarquement veuillez consulter le lien suivant sur le site de l'Office des transports du Canada. 

Tout passager qui se voit refuser l'embarquement pour une raison qui est sous le contrôle d'Air Inuit et qui n'est pas nécessaire pour la sécurité aura droit à une indemnité basée sur le retard de l'arrivée à destination, comme suit:

• 0-6 heures de retard: 900$
• 6-9 heures de retard: 1800$
• 9 heures et + de retard: 2400$

Un passager peut choisir de renoncer à une compensation monétaire et opter pour un billet confirmé sur le réseau d'Air Inuit.

Si l'embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l'Office des transports du Canada.