Conditions de transport

Nous nous engageons à fournir un service de la plus haute qualité à tous nos clients, et nous croyons qu'il est important que nos engagements en matière de service vous soient facilement accessibles. À cette fin, nous vous présentons ci-dessous les éléments fondamentaux qui comptent le plus pour vous.

Si l'embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l'Office des transports du Canada.

Pour connaître l'ensemble des conditions générales applicables à votre transport, veuillez consulter nos tarifs.

Révision de l’itinéraire
Veuillez réviser votre itinéraire de voyage dès que votre réservation est effectuée. Pour toute question, veuillez communiquer avec Air Inuit.

Coordonnées d'Air Inuit
Si vous désirez obtenir des renseignements rapidement ou connaître les horaires des arrivées et départs des vols, composez le 1 800 361-2965 ou consultez notre horaire des vols.

Pour effectuer des changements à votre itinéraire ou pour de l'information générale, contactez notre centre des réservations au 1 800 361-2965 de 8 h à 20 h du lundi au vendredi et de 9 h à 17 h les samedis, dimanches et jours fériés.

Les conditions selon lesquelles Air Inuit fournit des services de transport au Canada sont énoncées dans le document de tarif domestique publié par Air Inuit. Certaines de ces conditions concernent votre itinéraire et sont citées ci-dessous.

1. Identification requise : Afin d'embarquer à bord des avions, tous les passagers sont tenus de présenter une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement où figurent le nom, la date de naissance et le sexe, comme un permis de conduire ou un passeport. Les passagers peuvent aussi présenter deux pièces d'identité sans photo émises par le gouvernement, dont l'une doit comporter le nom, la date de naissance et le sexe, comme un certificat de naissance.
2. Heure limite d'enregistrement : Vous devez obtenir votre carte d'embarquement et enregistrer vos bagages avant l'heure limite d'enregistrement indiquée ci-dessous. Le non-respect de cette heure limite entraînera la perte de votre place assignée ou l'annulation de votre réservation.

Toutes les heures sont indiquées en fonction de l'heure de départ prévue des vols.

3. Vous pouvez reconfirmer l'heure de départ de votre vol en visitant la page État des vols ou en communiquant avec Air Inuit une journée avant votre départ.
4. Les billets sont non transférables et les changements de nom ne sont pas permis.
5. Les modifications volontaires à votre itinéraire peuvent entraîner des frais additionnels et le passage à des tarifs supérieurs. Si vous voyagez avec un billet non remboursable, Air Inuit ne pourra faire d'exception en cas d'annulation du voyage ou d'urgence médicale imprévue.
6. Vous avez droit à une allocation de bagages enregistrés de 30 kg (66 lb) pour les vols à bord des Boeing 737, Dash-8 et Twin Otter et de 20 kg (44 lb) sur les vols à bord du King Air. Tout bagage excédant ces limites de poids sera assujetti à des frais d'excédent de bagages. Aucun bagage de plus de 32 kg (70 lb) ne sera accepté.
   Un (1) bagage de cabine par passager est autorisé à condition que le bagage entre dans le support à bagage de cabine situé à tous nos comptoirs. Il est recommandé que les documents et les médicaments soient placés dans vos bagages de cabine, car Air Inuit n’est pas responsable des pertes, des dommages et des retards. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section d'information sur les bagages de notre site airinuit.com. 
7. Pour des raisons de sécurité, aucun article dangereux ne doit être placé dans les bagages enregistrés ni dans les bagages de cabine. Air Inuit n'assumera aucune responsabilité à l'égard des articles suivants : produits périssables, objets de valeur, bijoux, liquides, documents d'affaires, échantillons, argent, valeurs mobilières, titres négociables, équipement et accessoires électroniques, ordinateurs, caméras et appareils photo, argenterie et articles fragiles.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport de toute personne, de toute marchandise ou de tout article de bagages, conformément aux stipulations applicables des tarifs, règles ou règlements du transporteur, ou autrement conformément à la loi. Vous pouvez être tenu de présenter la carte de crédit utilisée lors de l'achat de votre billet au moment de l'enregistrement.

Si un vol est retardé ou annulé en raison d'un problème imprévu, nous ferons de notre mieux pour vous tenir bien informés à l'aéroport et à bord du vol touché. Nous vous fournirons sans délai des mises à jour, ainsi que la raison du retard ou de l'annulation : 

• dès que nous avons connaissance d'un tel retard ou d'une telle annulation;
• à intervalles réguliers de 30 minutes jusqu'à ce qu'une nouvelle heure de départ soit fixée pour le vol ou jusqu'à ce que de nouvelles dispositions aient été prises pour le voyage des passagers;
• dès que possible lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles.

Retard prolongé ou annulation

Certains retards et certaines annulations sont imputables au transporteur tandis que d'autres, comme ceux causés par le mauvais temps ou les perturbations attribuables à la circulation aérienne ou à l'aéroport, sont indépendants de notre volonté. Quelle que soit la raison du retard ou de l'annulation, nos agents feront tout leur possible pour vous aider.

Normes de traitement

Lorsqu'un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui ne dépendent pas de la volonté d'Air Inuit, nous vous fournissons les éléments suivants : 

• des arrangements de voyagements alternatifs sur les prochains vols disponibles d'Air Inuit, en modifiant la date de votre retour au besoin; ou un remboursement des portions inutilisées de votre billet;
• Llaccès à un moyen de communication.

Lorsqu'un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui dépendent de la volonté d'Air Inuit mais qui sont nécessaires par souci de sécurité, et que vous avez attendu deux heures après l'heure de départ indiquée sur votre billet, nous vous fournissons les éléments suivants, en plus de ceux mentionnés plus haut : 

• de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l'attente, de l'heure de la journée et de l'emplacement de l'aéroport;
• un hôtel ou un hébergement comparable pour les reports au lendemain pour les passagers de l'extérieur de la ville, sous réserve des disponibilités à une distance raisonnable de l'aéroport, ainsi que le transport jusqu'à l'hôtel ou un autre lieu d'hébergement, et le retour à l'aéroport.

De plus, lorsqu'un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui dépendent de la volonté d'Air Inuit, et que vous avez attendu deux heures après l'heure de départ indiquée sur votre billet, nous vous fournissons les éléments suivants, en plus de ceux mentionnés plus haut : 

• des arrangements de voyagements alternatifs sur les prochains vols disponibles d'Air Inuit ou d'un autre transporteur avec lequel Air Inuit a conclu un accord en vue d'un tel transport, si les circonstances le permettent, en modifiant la date de votre retour au besoin; ou un remboursement des portions inutilisées de votre billet;
• vous pourriez être éligible à une indemnisation basée sur la durée du retard à l’arrivée à votre destination finale:

  de 3 à 6 heures	125$
  de 6 à 9 heures	250$
  plus de 9 heures	500$

Vos recours

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou déposer une plainte au sujet de nos services, veuillez remplir notre page commentaire web et nous communiquerons avec vous sous peu. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Office des transports du Canada. Veuillez noter que vous avez un an à partir de la date du délai ou de l'annulation pour soumettre une plainte et demande de compensation. Air Inuit devra vous répondre dans les 30 jours suivants la réception de la plainte.

Avis concernant le retard ou le détournement d'un vol dû de la météo

Le transporteur n'assumera aucune responsabilité quant à l'hébergement, les repas et le transport terrestre ou tout vol de correspondance suite à un retard ou une diversion dû aux conditions météorologiques.

Nous ne faisons pas de survente intentionnelle. Cependant, au plan opérationnel, il se peut qu'à l’occasion, par exemple, nous devions opter pour un aéronef plus petit, ou encore, un siège peut avoir un problème mécanique qui entraîne une surréservation. Dans pareils cas, nous demanderons si quelques volontaires accepteraient de céder leur réservation de leur plein gré en échange d'un dédommagement. 

En l'absence d'un nombre suffisant de volontaires, il est possible que nous devions refuser l'embarquement à quelques passagers selon notre politique de priorité d'embarquement. À quelques exceptions près, les passagers qui se voient refuser l'embarquement ont droit à un dédommagement. Le règlement complet relatif au paiement d'une indemnité ainsi que nos priorités d'embarquement sont disponibles dans notre tarif.

Nous ferons tout en notre possible pour asseoir les enfants de moins de 14 ans avec leur accompagnateur. De plus, puisque la majorité de nos vols sont opérés sans assignation de siège, nous encourageons les familles à se prévaloir de notre embarquement prioritaire.

Aucun animal de compagnie n'est permis dans la cabine.

Les animaux de service pour les passagers qui ont des besoins spéciaux sont permis aux conditions énoncées dans notre tarif.

Les animaux de soutien émotionnel ne sont pas acceptés.

La responsabilité à l'égard de la perte, du retard ou de l'avarie des bagages est limitée, à moins qu'une valeur plus élevée ne soit déclarée à l'avance et qu'un supplément ne soit payé. Pour les voyages faits entièrement entre des lieux au Canada, la limite de responsabilité est de 2300 $ CA par passager. Des règles spéciales peuvent s'appliquer aux articles fragiles, de valeur ou périssables. Pour de plus amples informations, veuillez consulter votre transporteur.
Une protection supplémentaire peut généralement être obtenue en achetant de l'assurance auprès d'une société privée. Une telle assurance n'est aucunement influencée par une limitation quelconque de la responsabilité du transporteur en vertu de la convention ou d'autres contrats de transport spéciaux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter un représentant de votre société d'assurance.

1. Tel qu'il est utilisé dans ce contrat, le terme « billet » est le présent document et le reçu des bagages du passager, ou cet itinéraire ou reçu, si applicable, dans le cas d'un billet électronique, dont les présentes conditions et les avis font partie intégrante; le terme « transporteur » désigne tous les transporteurs aériens qui transportent ou s'engagent à transporter le passager ou ses bagages en vertu des présentes conditions ou qui fournissent tout autre service connexe à ce transport aérien; le terme « billet électronique » est constitué de l'itinéraire ou reçu émis par le transporteur, des coupons de vol électroniques et, s'il y a lieu, d'un document d'embarquement.
2. Le transport effectué en vertu des présentes conditions est assujetti aux règles et limitations relatives à la responsabilité, telles qu’énoncées dans le tarif du transporteur.
3. Dans la mesure où il n'y a aucune incompatibilité avec ce qui précède, le transport et les autres services fournis par le transporteur sont assujettis : (i) aux conditions contenues dans ce billet, (ii) aux tarifs applicables, (iii) aux conditions de transport du transporteur et à la réglementation connexe qui font partie intégrante des présentes conditions (et sont disponibles sur demande au bureau du transporteur).
4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom intégral et son abréviation étant énoncés dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires; l'adresse du transporteur est celle de l'aéroport de départ indiquée en regard de la première abréviation du nom du transporteur apparaissant sur le billet; les escales prévues sont celles qui sont indiquées sur ce billet ou sur les horaires du transporteur comme des escales régulières sur l'itinéraire du passager; le transport devant être effectué en vertu des présentes conditions par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.
5. Le transporteur émettant un billet pour un transport avec une autre ligne aérienne agit en tant qu'agent pour ce transporteur.
6. Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur s'applique à ses agents, préposés et représentants mandatés et à toute tierce personne ou compagnie et ses représentants dont l'aéronef est utilisé par le transporteur à des fins de transport.
7. Les bagages enregistrés seront livrés au porteur du reçu de bagages. En cas d'avarie ou de manque de bagages, un rapport d'aéroport d'avarie ou de manque de bagage doit être rempli avec le représentant de la ligne aérienne après l'arrivée du vol relatif à la plainte et avant que le passager quitte l'aéroport. Si un rapport n'est pas rempli à l'aéroport selon les conditions citées, aucune action ne pourra être entreprise contre le transporteur à moins que le demandeur prouve à la satisfaction du transporteur qu'il n'a pu remplir le rapport à l'arrivée du vol. À la suite du rapport d'aéroport, un rapport détaillé devra être déposé au transporteur dans les 30 jours suivant la soumission du rapport d'arrivée.
8. Ce billet est valable à des fins de transport pendant un an à compter de la date d'émission, sauf avis contraire sur ce billet, dans les tarifs, les conditions de transport ou les règlements connexes du transporteur. Le tarif de transport en vertu des présentes conditions est modifiable sans préavis avant le début du transport. Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été acquitté.
9. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie intégrante de ce contrat. Le transporteur peut, sans donner de préavis, remplacer ses services par ceux d'autres transporteurs ou aéronefs de remplacement; il peut modifier ou omettre des escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité à l'égard des correspondances avec tout autre transporteur aérien ou terrestre.
10. Les passagers doivent se conformer aux normes gouvernementales en matière de voyages, présenter les documents de sortie, d'entrée et autres qui sont exigés et ils doivent se présenter à l'aéroport au plus tard à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'est fixée, assez tôt avant le départ afin de se soumettre aux formalités de départ.
11. Aucun agent, préposé ou représentant mandaté du transporteur n'est autorisé à modifier les conditions de ce contrat ou à y renoncer.